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c'est interdit par la loi

См. также в других словарях:

  • Loi Québécoise Sur Le Tabac — La Loi sur le tabac, L.R.Q. T 0.01 est une loi de l Assemblée nationale du Québec initialement entrée en vigueur en 1998 et profondément modifiée par l adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d autres dispositions législatives le 16… …   Wikipédia en Français

  • Loi quebecoise sur le tabac — Loi québécoise sur le tabac La Loi sur le tabac, L.R.Q. T 0.01 est une loi de l Assemblée nationale du Québec initialement entrée en vigueur en 1998 et profondément modifiée par l adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d autres… …   Wikipédia en Français

  • Loi québécoise sur le tabac — La Loi sur le tabac, L.R.Q. T 0.01 est une loi de l Assemblée nationale du Québec initialement entrée en vigueur en 1998 et profondément modifiée par l adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d autres dispositions législatives le 16… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur le tabac (Québec) — Loi sur le tabac Titre Loi sur le tabac Abréviation L.R.Q. T 0.01 Pays  Québec ( …   Wikipédia en Français

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi D'exil — Pour consulter un article plus général, voir : Exil. Les lois d exil sont des lois bannissant d’un pays leurs monarques et tout (ou partie) des membres de leur famille. Sommaire 1 En France 2 Au Brésil 3 En Turquie …   Wikipédia en Français

  • Loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France — Loi d exil de 1886 Titre Loi du 22 juin 1886 d exil des membres de famille ayant régné en France Pays  France Territoire d’application France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Littoral — Titre Loi relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Code NOD:1LX9862 Pays  France Type Loi ordinaire Territoi …   Wikipédia en Français

  • Loi littoral — Titre Loi relative à l aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Code NOD:1LX9862 Pays  France Territoire d’application Spécifique (cf …   Wikipédia en Français

  • Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

  • Loi de séparation des Églises et de l'État — Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation des Églises et de l État Titre Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et… …   Wikipédia en Français

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